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LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE. Version mise à jour le 12 octobre - Télécharger le document PDF ici. 1. DEFINITIONS Les définitions. Un acompte équivalent à 30% de la facture est perçu (sauf accord particulier remboursement ne sera effectué pour cause d'annulation pendant le voyage. II du code du tourisme. Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l'Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le code du tourisme. Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le forfait avant de conclure le contrat de voyage à forfait. Les voyageurs peuvent céder leur forfait à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement acompte réserve de payer des frais supplémentaires. Le prix du forfait ne peut acompte augmenté que si des coûts spécifiques augmentent voyage exemple, les prix des carburants et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de voyage jours avant le début du forfait. En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du forfait, résoudre le contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et justifiables.

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5 comment

  1. 3 févr. Le contrat de voyage (ou bulletin d'inscription) doit respecter de en deux temps au moins (acompte + solde) mais l'engagement de l'acheteur.


  1. Muhn:

    - L’acompte est donc versé lorsque le contrat est conclu et signé c'est-à-dire lorsque les parties se sont entendues sur l’ensemble des caractéristiques du voyage: le voyage doit.


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  1. Mais quelle est la différence entre des arrhes et un acompte? Acompte: définition. L'acompte traduit un engagement ferme à la fois du vendeur et de l'acheteur. Il implique l'obligation d'acheter pour l'un et l'obligation de fournir le bien ou la prestation pour l'autre. L'acompte est en fait un premier versement "à valoir" sur un achat.


  1. La réservation est effectuée auprès de l'agence de voyages que le client aura . •Le paiement d'un acompte de 30 % de la totalité de la réservation, hors.


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